Légalisation de signature

Légalisation de signatureLa légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Pièces à fournir

  • Pièce à légaliser,
  • Carte d'identité sur laquelle figure la signature du demandeur

Commune de Silly-sur-Nied

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Mis à jour le 7 octobre 2017

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