Vos demarches administratives

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel et UNIQUEMENT sur ce site !

La commune de Courcelles-Chaussy est habilitée à délivrer des cartes nationales d'identité. Pour effectuer cette démarche, merci de prendre rendez-vous sur son site.

L'inscription sur les listes électorales, nécessaire pour voter, est obligatoire.
Elle implique une démarche volontaire en mairie ou sur internet au moins 2 mois avant l'élection à laquelle vous souhaitez participer.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

 
 

C'est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Le permis de construire est un document administratif obligatoire pour les travaux de grande importance. Il ne s'applique qu'aux biens immobiliers.

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Depuis 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement : L'attestation d'accueil.

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.