L’article 84 du règlement sanitaire départemental type interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des «déchets verts» (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage…).
Lire à ce sujet :
- la plaquette émise par la DDT de Moselle
- la lettre du Préfet aux Maires de Moselle le 7 juillet 2017
- l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts
- la réponse du Ministre de l'Ecologie au sénateur Jean-Louis MASSON le 10 septembre 2015
Article paru dans le Républicain Lorrain du 16 juin 2019
