Relations de voisinage

Brûlage des déchets verts (écobuage)

ecobuageBrûlage des déchets verts (écobuage)

L’article 84 du règlement sanitaire départemental type interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des «déchets verts» (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage…).
Lire à ce sujet :

Relation avec le voisinage

Relation avec le voisinageLa qualité des relations avec nos voisins résulte d'abord du respect des règles de courtoisie et de civisme. Si nous avons droit à la tranquillité, nous avons aussi l'obligation de respecter celui de nos voisins.

Malheureusement ces simples règles de bon sens, parfois, ne suffisent pas.

Aussi afin que chacun connaisse ses droits et ses devoirs dans ce domaine, vous pouvez prendre connaissance en mairie, de la réglementation en vigueur en matière de bruits, de mur mitoyen, d'installations nuisibles et de détention d'animaux…. Bref de tout ce qui concerne vos relations avec le voisinage.

Lutte contre le bruit du voisinage

Les bruits du voisinageExtrait de l'arrêté municipal de lutte contre le bruit du voisinage (3 mai 2007)

Art. 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Lutte contre le bruit du voisinage (suite)

Les bruits du voisinageDécret n°2012-343 de lutte contre les nuisances sonores (11 mars 2012)

Attention : Depuis le 11 mars 2012 vous risquez une amende de 68 euros pour nuisances sonores (lire l'article ci-dessous)

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Commune de Silly-sur-Nied

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Mis à jour le 15 novembre 2017

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