Arrêtés et délibérations

Extraits du registre des délibérations 2017

Arrêté 2017-19 du 8 juin 2017 plaçant un agent contractuel en retraite

Séance n°4 du 31 mai 2017

• Délibération D2017-04-02 du 31 mai 2017 autorisant le permis d'aménager la zone de l'école
• Délibération D2017-04-01 du 31 mai 2017 : Demande de subvention du Budokaï de Courcelles-Chaussy

- Fin de séance -

Arrêté 2017-18 du 26 mai 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0008 de M. Michel JOVANIC

Arrêté 2017-17 du 15 mai 2017 portant prolongation de la permission de voirie pour travaux rue du Haut Buisson

Arrêté 2017-16 du 15 mai 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0007 de Mme Isabelle SCHMIT

Arrêté 2017-15 du 28 avril 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0006 de Mme Sonia MASCHINO - SCI ASL

Arrêté 2017-14 du 28 avril 2017 portant prolongation de la permission de voirie pour travaux rue du Haut Buisson

Arrêté 2017-13 du 26 avril 2017 portant autorisation d'occupation du domaine public pour pose de fibre optique

Arrêté 2017-12 du 12 avril 2017 portant limitation de stationnement et autorisation de dépôt de matériaux Allée Cerisier Agathe

Séance n°3 du 5 avril 2017

• Délibération D2017-03-10 du 5 avril 2017 Dépenses "Fêtes et cérémonies" et Réceptions
• Délibération D2017-03-09 du 5 avril 2017 Transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme
• Délibération D2017-03-08 du 5 avril 2017 Assainissement : Transfert des résultats
• Délibération D2017-03-07 du 5 avril 2017 portant approbation BP 2017 M14
• Délibération D2017-03-06 du 5 avril 2017 portant approbation des provisions
• Délibération D2017-03-05 du 5 avril 2017 portant admission en non valeur de titres de recettes
• Délibération D2017-03-04 du 5 avril 2017 portant vote des taux des taxes locales 2017
• Délibération D2017-03-03 du 5 avril 2017 portant affectation du résultat 2016 M14
• Délibération D2017-03-02 du 5 avril 2017 portant vote du Compte Administratif 2016 - M14
• Délibération D2017-03-01 du 5 avril 2017 portant approbation du Compte de Gestion 2016 - M14

- Fin de séance -

Arrêté 2017-11 du 7 avril 2017 portant permission de voirie pour travaux rue du Haut Buisson

Arrêté 2017-10 du 22 mars 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0004 de M. Philippe BOUILLY

Séance n°2 du 9 mars 2017

• Délibération D2017-02-09 du 9 mars 2017 portant sur la signature d'une convention pour la stérilisation des chats errants
• Délibération D2017-02-08 du 9 mars 2017 CCHCPP : Signature d'une convention concernant la Paie à façon
• Délibération D2017-02-07 du 9 mars 2017 CCHCPP : Signature d'une convention d'instruction des autorisations d'urbanisme
• Délibération D2017-02-06 du 9 mars 2017 CCHCPP : Signature d'une convention de prestation de services
• Délibération D2017-02-05 du 9 mars 2017 portant sur la régularisation d'une anomalie dans le règlement d'un emprunt
• Délibération D2017-02-04 du 9 mars 2017 portant sur la revalorisation des indemnités du Maire et des adjoints
• Délibération D2017-02-03 du 9 mars 2017 portant sur l'affectation du résultat 2016 - Budget Assainissement
• Délibération D2017-02-02 du 9 mars 2017 portant sur le vote du Compte Administratif 2016 - Budget Assainissement
• Délibération D2017-02-01 du 9 mars 2017 portant sur l'approbation du Compte de Gestion 2016 - Budget Assainissement

- Fin de séance -

Arrêté 2017-09 du 17 février 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0003 de M. Eric DIETENHOEFFER

Arrêté 2017-08 du 17 février 2017 autorisant le permis de construire PC 057 654 16 M0006 de la société ACRATURE DEVELOPPEMENTS

Arrêté 2017-06 du 9 février 2017 portant constatation de la vacance de la parcelle section 13 no 93

Arrêté 2017-05 du 9 février 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0002 de M. Sébastien ROUBINET

Séance n°1 du 26 janvier 2017

• Délibération D2017-01-08 du 26 janvier 2017 portant sur la désignation des représentants au sein de la CLECT
• Délibération D2017-01-07 du 26 janvier 2017 portant sur l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
• Délibération D2017-01-06 du 26 janvier 2017 portant sur l'Assainissement : dissolution du budget et transfert des résultats à la CCHCPP
• Délibération D2017-01-05 du 26 janvier 2017 portant sur le renouvellement du poste de secrétaire de mairie
• Délibération D2017-01-04 du 26 janvier 2017 portant sur la non mis en oeuvre du régime indemnitaire RIFSEEP
• Délibération D2017-01-03 du 26 janvier 2017 portant sur l'autorisation permanente de poursuite
• Délibération D2017-01-02 du 26 janvier 2017 portant sur les indemnités de conseil à verser à la Trésorerie de Vigy
• Délibération D2017-01-01 du 26 janvier 2017 portant sur l'incorporation d'une parcelle dans le domaine communal

- Fin de séance -

Arrêté 2017-01 du 18 janvier 2017 autorisant la déclaration préalable de travaux DP 057 654 17 M0001 de M. Daniel JOLLY