Vos démarches administratives

Attestation d'accueil

Attestation d'accueilTout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement : L'attestation d'accueil.

Pièces à fournir

Liste disponible en mairie.

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoireCe document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

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Carte d'identité

Carte d'identitéDepuis fin mars 2017 la commune de Silly-sur-Nied n'est plus habilitée à délivrer des cartes nationales d'identité (CNI).
Il est désormais nécessaire de s'adresser aux mairies dont la liste est donnée sur la carte ci-dessous.

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Copie conforme

Copie conformeDepuis 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

Par contre la certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Pièces à fournir

Présenter l'original et la copie du document en mairie.

Déclaration de travaux

Déclaration de travauxC'est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

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Inscription sur les listes électorales (Avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante)

Inscription sur les listes électoralesL'inscription sur les listes électorales, nécessaire pour voter, est obligatoire Elle implique une démarche volontaire en mairie.

Pièces à fournir

  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Légalisation de signature

Légalisation de signatureLa légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Pièces à fournir

  • Pièce à légaliser,
  • Carte d'identité sur laquelle figure la signature du demandeur

Permis de construire

Permis de construireLe permis de construire est un document administratif obligatoire pour les travaux de grande importance.

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Permis de démolir

Permis de démolirLe permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

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Recensement militaire

Recensement militaireToute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Pièce d'identité

 

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Commune de Silly-sur-Nied

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Mis à jour le 8 décembre 2017

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